Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 250 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “탤래@KOREATALK77`"
« Formulaire 2074-ETSL : Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) - Millesime 2024 - N° CERFA 15901*07 »
Fiche formulaire - PDF - 239.54 KB
« Formulaire n°2041-ALK-AUTO - Notice accompagnant la déclaration automatique »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Arménie »
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« Convention internationale - Estonie »
Article
« INSA DE LYON »
Article
« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
Fiche formulaire - PDF - 166.99 KB
« Convention internationale - Albanie »
Article
« Convention internationale - Malte »
Article
« INSERM »
Article
« Fiche "Taxe générale sur les activités polluantes" (TGAP) »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le transfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP de la DGDDI à la DGFiP se poursuit en 2021 : le solde des TGAP émissions polluantes, lessives et matériaux d’extraction sera déclaré et payé à la DGFiP au printemps, tandis que l’acompte annuel, incluant la TGAP déchets, sera versé en octobre.
Des simplifications sont introduites : la TGAP sur les huiles et lubrifiants a été supprimée, l’acompte devient unique et modulable, et le SIE ou la DGE devient l’interlocuteur unique, comme pour les autres impôts professionnels.
Une nouvelle téléprocédure sur impots.gouv.fr perm…
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professionnel
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