Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 187 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “태백오피홍보⻬[톌레@𝖲𝖴𝖯𝖤𝖱𝖬𝖠𝖭𝟣𝟣𝟫]평택무직자대출광고⪉"
« Notice 1535-TLV : Avis taxe sur les logements vacants - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Formulaire n°2078-E-SD - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 52306#05 »
« Formulaire n°2048-TAB-SD - PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
« Fiche "Taxe générale sur les activités polluantes" (TGAP) »
Le transfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP de la DGDDI à la DGFiP se poursuit en 2021 : le solde des TGAP émissions polluantes, lessives et matériaux d’extraction sera déclaré et payé à la DGFiP au printemps, tandis que l’acompte annuel, incluant la TGAP déchets, sera versé en octobre.
Des simplifications sont introduites : la TGAP sur les huiles et lubrifiants a été supprimée, l’acompte devient unique et modulable, et le SIE ou la DGE devient l’interlocuteur unique, comme pour les autres impôts professionnels.
Une nouvelle téléprocédure sur impots.gouv.fr perm…
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professionnel
« Notice 1536-TIP-K-NOT : Avis taxe foncière rôle général - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
« Payer vos amendes »
Des solutions de paiement pratiques, rapides et sécurisées sont proposées pour régler vos amendes, afin de s’adapter au mieux à votre situation.
Vous êtes invité·e à découvrir les différentes options disponibles.
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s’applique aux établissements de vente au détail permanents en France, ouverts depuis 1960, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé et dont la surface de vente dépasse 400 m² (ou, pour les réseaux, la surface cumulée dépasse 4 000 m²).
Les obligations déclaratives sont centralisées auprès du service des impôts des entreprises (SIE) : chaque établissement doit déposer le formulaire n° 3350, accompagné du paiement, avant le 15 juin de l’année d’imposition. En cas de cessation d’activité, la déclaration porte sur la pério…
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professionnel