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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 2020-TGAP-AC-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2023 - N° CERFA 16107*03 »
Fiche formulaire - PDF - 133.14 KB
« Formulaire n°1535-TLV - Notice d'avis de Taxe sur les logements vacants »
Fiche formulaire
« Notice 1535-IS-THLV : Avis taxe d'habitation sur les logements vacants - rôles supplémentaires - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 1.13 MB
« Notice 2854-NOT-SD : Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions - Millesime 2027 - N° CERFA 52412#02 »
Fiche formulaire - PDF - 190.83 KB
« Formulaire 1599-QUATER-B-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 532.19 KB
« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 52328#06 »
Fiche formulaire - PDF - 86.63 KB
« Notice 2741-NOT-SD : Notice pour remplir les imprimés n° 2742, 2743 et 2744 - Millesime 2020 - N° CERFA 50867#07 »
Fiche formulaire - PDF - 353.15 KB
« Notice 2072-S-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA 50158#29 »
Fiche formulaire - PDF - 282.86 KB
« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »
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Article - PDF - 156.04 KB
« Formulaire n°1536-TIP-K-DGE - Notice avis taxe foncière rôle général »
Fiche formulaire