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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région PACA »
Nouvelle taxe annuelle (TSBCS) appliquée aux bureaux, locaux commerciaux, de stockage et parkings, en vigueur depuis le 1 janvier 2023 dans les départements des Bouches‑du‑Rhône, du Var et des Alpes‑Maritimes, afin de financer la ligne TGV Marseille‑Nice.
Instaurée par l’article 75 de la loi de finances 2023, elle reprend le dispositif déjà en place en Île‑de‑France ; les locaux concernés et les cas d’exonération sont précisés dans le code général des impôts.
À compter de 2024, la déclaration et le paiement doivent être effectués auprès du comptable du lieu de situation …
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particulier
« Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région PACA »
Une taxe annuelle s’applique depuis le 1 janvier 2023 aux locaux à usage de bureaux, commerciaux, de stockage et aux surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches‑du‑Rhône, du Var et des Alpes‑Maritimes, afin de financer la ligne ferroviaire à grande vitesse Marseille‑Nice.
Le dispositif, introduit par l’article 75 de la loi de finances 2023, reprend le modèle en vigueur en Île‑de‑France et s’appuie sur les articles 231 ter et 231 quater du CGI pour définir les locaux imposables et les exonérations.
À compter de 2024, la déclaration et le paiement doiven…
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professionnel
« Notice 2070-NOT-SD : Notice - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2024 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2026 - N° CERFA 10250*27 »
« Notice 1200-GN-NOT-SD : Notice explicative pour remplir la déclaration modèle 1200-GD-SD - Millesime 2026 - N° CERFA 11481#04 »
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2026 - N° CERFA 50449#29 »
« Formulaire n°1536-TIP-K-DGE - Notice avis taxe foncière rôle général »
« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 51395#16 »
« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier