Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 352 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “위조신분증구글노출보장⚃〈ㅌㄹSUPERMAN119〉﹩SA급구글광고사설토토홍보문의🝀밀양구글업자"
« Formulaire 5000-NL-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« Je souhaite effectuer une revendication sur une succession vacante »
Les héritiers ou leurs mandataires peuvent revendiquer une succession vacante gérée par le service du Domaine, à condition d’avoir préalablement vérifié la situation patrimoniale du défunt, l’acceptation étant irrévocable.
Ils peuvent demander un état des forces actives et passives pour connaître le patrimoine, puis adresser le dossier de revendication (acte de notoriété et pièces exigées) via le portail « Mon espace Finances publiques » ou la fonction « Recherche succession vacante ». Les articles du Code civil relatifs à la succession sont consultables en ligne.
En cas de …
-
particulier
« À propos de l'accessibilité des services en ligne de la DGFiP »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles et mobilier urbain numérique, conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
Elle met en œuvre cette obligation à travers la stratégie et les actions définies dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que son plan annuel dédié.
Cette page rassemble les déclarations d’accessibilité des services en ligne d’impots.gouv.fr.
« Formulaire n°1536-TIP-K-DGE - Notice avis taxe foncière rôle général »
« J'utilise ma messagerie sécurisée »
-
particulier
« Formulaire n°1536-K - Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2025 - N° CERFA 51306#17 »
« EPCMDNV »
-
partenaire
« Formulaire 5000-EN-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« FDPITMA »
Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.