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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière »
Agents de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions à l’étranger, qu’ils soient fonctionnaires ou employés, civils ou militaires, et qu’ils soient de nationalité française ou étrangère, sont concernés.
Les agents affectés à un territoire d’outre‑mer, détachés auprès d’organismes privés ou militaires sont, en principe, considérés fiscalement comme non‑résidents, à l’image d’un salarié installé à l’étranger.
Si le domicile fiscal demeure en France, l’ensemble des revenus, y compris la rémunération perçue à l’étrang…
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particulier
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International
« Notice 1538-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général mensualisé - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Convention internationale - Koweït »
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« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2021 - N° CERFA »
« Notice 1534-NOT-K : Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Formulaire n°6705-RK-SD - Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s’applique aux établissements de vente au détail permanents en France, ouverts depuis 1960, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé et dont la surface de vente dépasse 400 m² (ou, pour les réseaux, la surface cumulée dépasse 4 000 m²).
Les obligations déclaratives sont centralisées auprès du service des impôts des entreprises (SIE) : chaque établissement doit déposer le formulaire n° 3350, accompagné du paiement, avant le 15 juin de l’année d’imposition. En cas de cessation d’activité, la déclaration porte sur la pério…
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professionnel