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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 265 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “안전한에볼루션⑀《텔레@SUPERMAN119》여주가상경기사이트광고광양먹튀사이트광고\안성안전공원추천광고"
« Payer vos amendes »
Des solutions de paiement pratiques, rapides et sécurisées sont proposées pour régler vos amendes, afin de s’adapter au mieux à votre situation.
Vous êtes invité·e à découvrir les différentes options disponibles.
« Focus trusts et fiducies »
Les administrateurs de trusts sont tenus de déclarer certaines informations qui alimentent le registre national des trusts ; ce registre recense la création, les modifications, l’extinction du trust ainsi que les données d’identification des bénéficiaires effectifs.
L’accès au registre est strictement limité. Les autorités chargées de la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme, ainsi que les services fiscaux, douaniers, judiciaires et de police disposent d’un accès complet. Pour les tiers, seules les informations d’identification du bénéficiaire effectif peuvent êt…
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partenaire
« Nouveautés - Portail des successions vacantes : un bouquet de services pour vous informer et réaliser vos démarches en ligne »
Depuis le 13 janvier 2025, le Portail des successions vacantes permet d’exercer ses droits financiers et patrimoniaux en ligne : nomination aux services du Domaine, déclaration de créance et revendication d’une succession vacante sont désormais réalisables via des formulaires dématérialisés.
Le site accepte le dépôt des pièces obligatoires et facultatives, offre la consultation du statut de chaque démarche et, depuis le 17 mars 2025, autorise l’ajout de justificatifs complémentaires aux dossiers déjà soumis.
Une documentation complète accompagne les usagers : dépliant de pré…
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particulier
« Année blanche - des exemples de revenus habituels et de revenus exceptionnels »
Les revenus habituels de 2018 (salaires, primes récurrentes, heures supplémentaires, pensions, retraites, bénéfices classiques) ne sont plus imposés ; ils restent à déclarer dans les cases de droit (ex. 1AJ, 1AS) pour le calcul du taux de prélèvement.
Les revenus exceptionnels – indemnités de rupture, primes de départ, rachat de jours de CET au‑delà du 10ᵉ, pensions versées en capital, plus‑values professionnelles, etc. – restent imposables en 2019 et doivent être reportés dans les cases dédiées aux revenus exceptionnels (ex. 1AX, 1AD) sans les retirer des montants préremplis. …
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particulier
« Je découvre l'imposition minimale mondiale »
Le « pilier 2 » du projet OCDE/G20, adopté au niveau mondial en 2021, impose un taux d’imposition minimum de 15 % aux groupes multinationaux et aux grands groupes nationaux. L’Union européenne a transposé ce principe par la directive 2022/2523, qui crée en France un impôt complémentaire distinct de l’impôt sur les sociétés, applicable aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.
En France, cet impôt concerne les entreprises intégrées à un groupe dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse le seuil fixé pour les grands groupes. Le dispositif repose sur trois mécanismes : la …
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professionnel
« Convention internationale - Egypte »
« Convention internationale - Philippines »
« École Centrale de Lyon (ECL) »
Pour les exercices 2023, 2024 et 2025, l’École Centrale de Lyon publie chaque année deux documents : un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Ces rapports sont présentés de façon récurrente pour chaque exercice, assurant ainsi la continuité de la transparence financière et de la gouvernance de l’établissement.
« Je n'ai pas encore d'adresse électronique »
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particulier
« Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018 »
L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé s’applique à tous les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2018.
Une foire aux questions détaillant le champ d’application de cette mesure a été publiée le 30 mai et est accessible sur le site economie.gouv.fr.
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professionnel