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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM PARIS) »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM Paris) publie chaque exercice annuel, de 2021 à 2025, deux documents obligatoires.
Pour chaque année (2021, 2022, 2023, 2024, 2025) sont disponibles le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
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« IMT »
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« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2024 - N° CERFA 51648*11 »
Fiche formulaire - PDF - 112.97 KB
« Formulaire 2072-S-A1-SD : Annexe 1 - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 59.26 KB