Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 103 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “안동출장광고📵[텔레𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐌𝐀𝐍𝟏𝟏𝟗]⌡게임머니환전홍보방법㊒군산구글업자보령셔츠룸홍보⬨영천출장마사지홍보⦄"
« Apport en société »
L’apport d’une entreprise individuelle à une société déclenche les mêmes effets fiscaux qu’une cession : les bénéfices d’exploitation non taxés, les plus‑values latentes sur les immobilisations et les éventuels bénéfices ou plus‑values en sursis sont imposés immédiatement.
Lorsque l’apport porte l’ensemble des immobilisations et que la société bénéficiaire est soumise à un régime réel, l’exploitant peut obtenir le report d’imposition des plus‑values sur les biens non amortissables jusqu’à la cession ou le rachat des titres reçus. Les plus‑values réalisées par la société sur les autr…
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professionnel
« Convention internationale - Bulgarie »
« IMT »
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partenaire
« Convention internationale - Kazakhstan »
« Les dernières arnaques »
Des escrocs interceptent un chèque destiné à la DGFiP puis envoient un faux courrier du Service des Impôts, demandant à l’usager de virer le paiement sur un compte frauduleux. Il faut ignorer ce courrier et signaler la situation à son centre des Finances publiques.
Des courriers postaux à faux entête de la direction générale des Finances publiques incitent à s’inscrire sur un « Portail des actifs numériques » via un QR‑code, sous la menace de sanctions. Il ne faut ni scanner le QR‑code, ni accéder au site, et vérifier toute demande auprès du centre des Finances publiques.
<…« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2026 - N° CERFA 50449#29 »
« 10ème édition du salon "S'expatrier, mode d'emploi" le 3 avril 2019 »
10ᵉ édition du salon « S’expatrier, mode d’emploi », organisée le 3 avril 2019.
La DGFiP y présentera trois conférences portant sur les démarches fiscales, l’imposition des retraites et la gestion du patrimoine des particuliers non‑résidents. Un stand sera également ouvert pour répondre aux questions des visiteurs.
Toutes les informations complémentaires sont disponibles sur : https://www.expatriermodedemploi.org/
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particulier
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International
« Les conditions générales »
Les entreprises assujetties à la TVA en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l’UE lorsqu’elles n’y sont pas établies, n’y réalisent aucune opération taxable imposant une immatriculation et ne sont pas tenues de s’enregistrer dans ce pays.
Le remboursement s’applique aux dépenses nécessaires à l’activité économique, justifiées par des factures comportant les mentions obligatoires, et classées selon des catégories (carburant, location ou frais de transport, péages, frais de voyage, hébergement, restauration, etc.). Chaque État membr…
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professionnel
« Payer vos amendes »
Des solutions de paiement pratiques, rapides et sécurisées sont proposées pour régler vos amendes, afin de s’adapter au mieux à votre situation.
Vous êtes invité·e à découvrir les différentes options disponibles.
« Means of payment »
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particulier
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International