Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 202 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “시흥안전놀이터추천홍보익산비상금대출홍보『텔레𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐌𝐀𝐍119』⭬영주토토코드홍보⛗"
« GPM Marseille »
GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.
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partenaire
« Videos for non-residents »
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individual
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International
« Un numéro national dédié pour accompagner les entreprises »
Le 0 806 807 807 devient le numéro national gratuit d’accueil téléphonique des entreprises, accessible depuis la métropole et les territoires d’outre‑mer. Il regroupe les 14 centres de contact des professionnels, qui répondent aux questions fiscales courantes et accompagnent les entreprises dans l’usage des services numériques de la DGFiP.
Disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h, le service oriente les demandes nécessitant une expertise vers les services compétents et propose, si besoin, un rendez‑vous téléphonique. L’assistance à la facturation électronique reste accessib…
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professionnel
« Exemple de SMS frauduleux »
Les escrocs envoient des SMS se faisant passer pour la DGFiP, sous l’appellation « DGFFIP », afin d’inciter les destinataires à se rendre sur un site frauduleux où l’on leur propose de demander la prime carburant.
Un autre type de message frauduleux invite les victimes à cliquer sur un lien menant à un site malveillant, sous prétexte de récupérer un remboursement d’impôts.
« En savoir plus sur T4B »
Le service Tax4BusinessFrance constitue le point d’entrée unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, assurant un accompagnement dans un cadre légal clair et sécurisé, sous l’égide de la Direction Générale des Finances Publiques.
Il simplifie les démarches : un seul interlocuteur fournit toutes les informations, quel que soit l’impôt concerné, avec des réponses en anglais et un langage accessible.
Le service s’engage à répondre rapidement, à offrir une prise de position officielle de l’administration et des explications complémentaires en anglais, …
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professionnel
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International
« Nouveautés »
Le Portail des successions vacantes permet de faire valoir vos droits financiers et patrimoniaux sur les successions vacantes créées après le 31 /12 /2006, en remplissant et en déposant en ligne les formulaires nécessaires, ainsi que les justificatifs, à tout moment.
Il offre trois services principaux : déclarer une créance pour obtenir le désintéressement, revendiquer une succession pour récupérer les fonds, et suivre en temps réel le statut de traitement de chaque démarche grâce à une notification sous forme de cloche.
L’accès est disponible 24 h/24, 365 jours, de façon sé…
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particulier
« Suis-je concerné ? »
Opérations concernées : prestations de services B2C intracommunautaires (télécommunications, diffusion, services électroniques, hébergement, transport, restauration à bord, etc.) ; ventes à distance de biens au sein de l’UE ; ventes à distance de biens importés de faible valeur via le régime IOSS.
Entreprises concernées : tout assujetti à la TVA, quel que soit son régime, qui fournit ces services ou ces biens à des consommateurs non assujettis résidant dans un État membre où il n’est pas établi. Pour les services, la déclaration via le guichet unique ne s’applique pas lorsqu’un étab…
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professionnel
« Suis-je concerné ? »
Tous les assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique, fournissent des services électroniques, de télécommunication ou de radiodiffusion‑télévision à des particuliers situés dans l’Union européenne sont concernés, que le prestataire soit établi dans ou hors de l’UE.
Ces prestations comprennent les services fournis sur Internet ou tout réseau électronique (vidéos à la demande, applications, musique, jeux, e‑books, etc.), les services de transmission de signaux (téléphonie, accès à internet, vidéophonie) et les services de diffusion de contenus audiovisuels (programmes ra…
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professionnel
« Suivre mes paiements »
Vous pouvez consulter à tout moment, de façon sécurisée, vos paiements à venir depuis votre espace Finances publiques.
Avant la réception des avis d’impôt, les contribuables mensualisés accèdent à leur échéancier via l’onglet « Paiements » → « Impôts », où un tableau récapitule les contrats et indique le montant de la prochaine mensualité. Le même échéancier figure sur le dernier avis d’impôt et est mis à jour en cas de modification. Les non‑mensualisés trouvent le montant dû sur le prochain avis d’impôt et peuvent consulter le calendrier fiscal sur le site ou estimer leur impôt ave…
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particulier
« Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel »
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professionnel