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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 1535-IS-TIP-K : Avis taxe d'habitation rôles supplémentaires - Millesime 2023 - N° CERFA »
« Télé@ctes, l’incontournable du quotidien »
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partenaire
« EPCMDNV »
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partenaire
« Notice 1535-TIP-K : Avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Formulaire 3124-TER-SD : Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire - Millesime 2021 - N° CERFA »
« Fiche EP-SL 1 : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services »
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professionnel
« Notice 6711-N-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs - Millesime 2019 - N° CERFA 50238#05 »
« Notice 1535-TIP-K : Avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Mes intérêts »
Les intérêts perçus par un contribuable dont le foyer fiscal n’est pas en France sont exonérés d’impôt français, sauf si le contribuable réside dans un État ou territoire non coopératif (ETNC) ; dans ce cas, ils sont soumis à un prélèvement de 75 %.
Lorsque les intérêts sont versés par un établissement financier français à un bénéficiaire établi dans un ETNC, le même prélèvement de 75 % s’applique, quel que soit le pays de résidence fiscale du bénéficiaire. La liste des ETNC est actualisée chaque année par arrêté publié sur Légifrance.
Les revenus de capitaux mobiliers ne so…
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particulier
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International