Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 169 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “불법스캔본홍보업체(텔레@𝗌𝗎𝗉𝖾𝗋𝗆𝖺𝗇𝟣𝟣𝟫)식욕억제제홍보온라인도박홍보비용다음주소안내상위노출개인통장홍보디시"
« Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés des collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Millesime 2024 - N° CERFA »
« COVID 19 Professionnels : comment trouver les aides d'urgence auxquelles vous avez droit ? »
Le site officiel https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures recense l’ensemble des aides d’urgence disponibles pour les professionnels.
Un numéro gratuit, le 0 806 000 245 (coût de l’appel à la charge de l’appelant), permet d’obtenir des informations et d’être orienté. Les agents ne disposent pas de vos données fiscales ou sociales et ne peuvent donc pas suivre un dossier déjà en cours.
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professionnel
« Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés »
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professionnel
« Formulaire 2048-TAB-SD : PVI. Terrains à bâtir. TFTC - Millesime 2026 - N° CERFA 14968*13 »
« Formulaire n°2096-SD - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »
« Accessibilité de la recherche de transactions immobilières »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites, applications et progiciels, conformément à la loi du 11 février 2005, en suivant son schéma pluriannuel et son plan annuel d’accessibilité. Cette déclaration concerne le service « Rechercher des transactions immobilières », qui est déclaré partiellement conforme au référentiel RGAA 4.1, avec quelques points de non‑conformité identifiés, notamment la gestion de la durée de session et le module de cartographie IGN, qui ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
Le site a été audité pa…
« Je souhaite renforcer la sécurité juridique de mon entreprise »
L’entreprise peut solliciter un examen de conformité fiscale afin de sécuriser juridiquement ses pratiques et d’éviter les sanctions élevées en cas de contrôle.
Ce dispositif, ouvert à toutes les formes juridiques et tailles d’entreprises, permet de faire valider préventivement les points fiscaux usuels par un prestataire spécialisé.
Il s’appuie sur la circulaire du ministre délégué du 8 mars 2021 ainsi que sur le décret du 13 janvier 2021 créant l’examen de conformité fiscale et son arrêté d’application.
Des ressources en ligne – circulaire, texte législatif, formul…
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« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s’applique aux établissements de vente au détail permanents en France, ouverts depuis 1960, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé et dont la surface de vente dépasse 400 m² (ou, pour les réseaux, la surface cumulée dépasse 4 000 m²).
Les obligations déclaratives sont centralisées auprès du service des impôts des entreprises (SIE) : chaque établissement doit déposer le formulaire n° 3350, accompagné du paiement, avant le 15 juin de l’année d’imposition. En cas de cessation d’activité, la déclaration porte sur la pério…
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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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