Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 368 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “밀양온라인카지노추천홍보「ㅌㄹSUPERMAN119」양주달돈홍보광명USDT장외거래홍보≨광양보증업체홍보㉐영천키워드노출광고"
« The “Gérer Mes Biens Immobiliers” Service »
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professionnel
« Généralisation du "Foncier innovant" »
Le « Foncier innovant » est un dispositif qui utilise l’intelligence artificielle pour analyser les images aériennes publiques et identifier automatiquement les constructions ou aménagements (immeubles, piscines) non déclarés, afin de renforcer l’équité fiscale.
Des algorithmes open source extraient les contours des biens à partir des images de l’IGN, les confrontent aux déclarations des propriétaires et aux bases de données de l’administration fiscale. Chaque anomalie potentielle est ensuite vérifiée par un agent avant toute relance ou imposition.
Après une phase d’expérime…
« Le mode simplifié »
Le mode simplifié permet à une entreprise ou toute autre personne morale qui ne dispose d’aucun service en ligne de créer un espace professionnel sécurisé et d’obtenir automatiquement l’accès à l’ensemble des services fiscaux, à l’exception de la messagerie pour les démarches TVA UE. Les collectivités territoriales doivent, quant à elles, recourir au mode expert.
La création se fait depuis la page d’accueil du site : « Connexion à l’espace professionnel », puis « Créer mon espace professionnel ». Il faut renseigner le numéro SIREN (ou l’identifiant de dossier pour les taxes foncière…
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professionnel
« La DGFiP sera présente au 113ème Congrès des notaires »
La DGFiP sera présente au 113ᵉ Congrès des notaires, où elle tiendra le stand n° 135 et présentera le nouvel accès des notaires au fichier immobilier lors d’une conférence dédiée au numérique.
Parmi les mesures annoncées : une expérimentation d’accès au fichier immobilier pour certains offices notariaux dès juillet, suivie d’une généralisation progressive à partir de 2018 ; le renforcement des échanges dématérialisés via le service Télé@ctes dès le 1er janvier 2018 ; et la possibilité pour le service du Domaine d’agir comme curateur des successions abandonnées.
Les parti…
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partenaire
« Convention internationale - Emirats Arabes Unis »
« Notice 2066-NOT-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Millesime 2024 - N° CERFA 50945*26 »
« Entreprise dans l'Union Européenne »
La TVA à reverser résulte de la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les charges. Lorsque la TVA déductible excède la TVA collectée, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA qu’elle peut soit imputer sur les déclarations suivantes, soit demander à se faire rembourser, sous réserve du respect des conditions légales.
Toute entreprise assujettie à la TVA, quel que soit son régime ou son stade d’activité, peut solliciter le remboursement de son crédit, même si elle n’a pas encore réalisé de ventes. Le choix entre imputation et remboursement dépend de …
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professionnel
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International
« Your personal account »
Le site impots.gouv.fr propose deux moyens d’accès : saisir les identifiants propres au service (numéro fiscal, numéro d’accès en ligne et revenu imposable de référence) ou cliquer sur l’icône FranceConnect et s’authentifier avec un compte partenaire (AMELI, La Poste, MobileConnect, MSA, etc.).
Pour créer un compte personnel, il suffit de fournir les trois références figurant sur les derniers documents fiscaux, de choisir une adresse e‑mail et un mot de passe, puis de valider le lien reçu par e‑mail dans les 24 heures. En l’absence de numéro fiscal, il faut d’abord faire vérifier …
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en
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individual
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International
« Exemple de SMS frauduleux »
Les escrocs envoient des SMS se faisant passer pour la DGFiP, sous l’appellation « DGFFIP », afin d’inciter les destinataires à se rendre sur un site frauduleux où l’on leur propose de demander la prime carburant.
Un autre type de message frauduleux invite les victimes à cliquer sur un lien menant à un site malveillant, sous prétexte de récupérer un remboursement d’impôts.
« Entreprise hors Union Européenne »
La TVA à reverser résulte de la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les charges ; lorsqu’elle est négative, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA.
Ce crédit peut être soit imputé sur les déclarations suivantes, soit, sous réserve des conditions générales, faire l’objet d’une demande de remboursement auprès du Service des impôts des entreprises compétent. La demande est possible même pour une société en démarrage qui n’a pas encore réalisé de ventes soumises à TVA, à condition que le crédit provienne de dépenses ouvrant droit à déduction.
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professionnel
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International