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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 2062-A : Annexe à la déclaration de contrat de prêt - Millesime 2024 - N° CERFA 12304*03 »
Fiche formulaire - PDF - 179.65 KB
« Formulaire 2074-CMV : Déclaration des plus ou moins values - Compensation entre PV et MV - Millesime 2025 - N° CERFA 15484*10 »
Fiche formulaire - PDF - 597.8 KB
« Formulaire 2044-SPE-NOT : Notice de la déclaration spéciale des revenus fonciers - Millesime 2025 - N° CERFA 50157#29 »
Fiche formulaire - PDF - 1.12 MB
« Formulaire n°6771-SD - Taxe foncière sur les propriétés bâties dipositifs en faveurs de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1735-SD - Attestation délivrée conformément aux articles A. 421-31 et R. 421-28 à R. 421-32 du CIBS »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1535-IS-TIP-K - Notice avis taxe d'habitation rôles supplémentaires »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-RS-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2040-TIC-ERA-E-SD - État récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2572-SD - Relevé de solde IS »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Lituanie »
Article