Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 424 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “대포신분증구글광고🀑『@𝖲𝖴𝖯𝖤𝖱𝖬𝖠𝖭𝟣𝟣𝟫』미러룸키워드홍보유심업체키워드광고📁쓰리노⤌"
« Formulaire n°2079-DIS-R-SD - Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
« Notice 2041-GM : BIC non professionnels : revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles - Millesime 2020 - N° CERFA 51053#24 »
« Je gère mes biens immobiliers »
-
particulier
« Notice 2572-NOT_SD : Relevé de solde IS - Millesime 2026 - N° CERFA 51017#23 »
« Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English »
Vous trouverez l’ensemble du dossier de spécifications ainsi que les annexes en version anglaise dans la rubrique : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires - Spécifications externes B2B.
-
professionnel
« Notice 2066-NOT-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Millesime 2024 - N° CERFA 50945*26 »
« Convention internationale - Botswana »
« Formulaire n°3267-P-SD - Bordereau d'inscription hypothécaire à plan »
« DGFiP Statistiques - 2023 »
Les publications de la DGFiP en 2023 portent sur les recettes fiscales et les impôts : recettes budgétaires collectées en 2022, TVA 2022 (édition finale et données provisoires), impôts locaux des professionnels et des particuliers en 2022, impôt sur la fortune immobilière 2022, impôt sur les revenus 2021, impôt sur les bénéfices des entreprises 2021.
Ces rapports, diffusés entre mars et décembre 2023, offrent une vue d’ensemble des principales sources de recettes fiscales françaises pour les exercices 2021‑2022, en détaillant chaque catégorie d’impôt et son évolution.
« Reprise »
Le dispositif « Reprise » s’adresse aux entreprises créées au plus tard fin 2020 qui ont acquis ou exploité un fonds de commerce ou un établissement artisanal entre octobre 2019 et décembre 2020, dont l’activité est restée identique et qui ont été contraintes de fermer au public pendant la période Covid‑19, avec un chiffre d’affaires nul en 2020 (hors ventes à distance ou à emporter).
L’aide est versée en une seule fois pour le premier semestre 2021, calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation négatif : un pourcentage de cet EBE est attribué, avec un taux plus favorable pour…