Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 345 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “당진기업대출홍보(턜래@SUPERMAN119)시알리스광고비용"
« Convention internationale - Corée du sud »
« Formulaire n°1535-TLV - Notice d'avis de Taxe sur les logements vacants »
« Formulaire n°2082-SD - Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom »
« Aide pour les entreprises de Mayotte sans exercice clos en 2022 »
Les entreprises de Mayotte dont l’exercice n’est pas clos en 2022 peuvent solliciter une aide forfaitaire, à condition d’avoir enregistré une perte de chiffre d’affaires notable sur les mois de février et/ou mars 2025 et d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Le versement correspond à un montant fixe par mois éligible, à déposer exclusivement en ligne avant le 31 janvier 2026, chaque période nécessitant un formulaire distinct.
Les formulaires de demande (février 2025 et mars 2025) ainsi que la documentation de référence sont accessibles en ligne. Pour t…
« Notice 1533-IS-NOT : Notice - Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Millesime 2022 - N° CERFA »
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 52155#10 »
« Fonds de solidarité au titre du mois d'octobre pour les entreprises situées à Mayotte - Aide complémentaire »
Le formulaire en ligne du fonds de solidarité pour octobre ne propose que le régime national, dont les plafonds sont supérieurs à ceux du dispositif dédié aux entreprises de Mayotte. Un formulaire de rattrapage est donc mis à disposition afin de compenser l’écart et permettre aux entreprises concernées d’obtenir l’aide à laquelle elles auraient droit.
Sont visées les entreprises implantées à Mayotte qui remplissent les critères généraux d’éligibilité (activité antérieure au 10 mars 2020, petite taille, chiffre d’affaires et bénéfice limités). Elles n’ont pas pu percevoir l’intégrali…