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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 6660-NOT : Notice d'aide au remplissage de la déclaration d'un local à usage professionnel - Millesime 2022 - N° CERFA 51476#05 »
Fiche formulaire - PDF - 63.74 KB
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice - TVA et taxes assimilées régime du réel normal - mini réel - Millesime 2024 - N° CERFA 50449#27 »
Fiche formulaire - PDF - 248.43 KB
« Convention internationale - Canada »
Article
« Liste des partenaires EDI »
-
professionnel
Article - PDF - 87.97 KB
« Notice 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2026 - N° CERFA 52306#07 »
Fiche formulaire - PDF - 106.76 KB
« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 51395#16 »
Fiche formulaire - PDF - 339.29 KB
« Formulaire n°6660-SD - Locaux commerciaux et bien divers »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Moldavie »
Article
« Formulaire n°3340-SD - Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos »
Fiche formulaire
« Formulaire n°6660-REV - Déclaration d'un local à usage professionnel »
Fiche formulaire