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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 1538-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général mensualisé - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 136.05 KB
« Formulaire n°1535-TIP-K - Notice avis taxe d'habitation rôle général »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Mauritanie »
Article
« Convention internationale - Saint-Pierre-et-Miquelon »
Article
« Notice 2072-C-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 372.36 KB
« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 51395#15 »
Fiche formulaire - PDF - 340.05 KB
« Notice 2072-S-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 299.23 KB
« Convention internationale - Oman »
Article
« Convention internationale - Portugal »
Article
« Notice 1535-TIP-K : Avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 209.45 KB