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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2026 - N° CERFA 16045#07 »
Fiche formulaire - PDF - 767.7 KB
« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 52306#05 »
Fiche formulaire - PDF - 239.93 KB
« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2023 - N° CERFA 52306#04 »
Fiche formulaire - PDF - 246.03 KB
« Formulaire n°6738-SD - Abattement de TFPB en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire »
Fiche formulaire
« Notice 2048-TAB-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-TAB-SD - Millesime 2026 - N° CERFA 51963#11 »
Fiche formulaire - PDF - 186.13 KB
« Notice 1535 -IS-TIP- K : Notice avis taxe d'habitation rôles supplémentaires - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 887.11 KB
« Formulaire n°6772-SD - TFPB : Exonération de certains immeubles situés dans une zone France ruralités revitalisation »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2082-SD - Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom »
Fiche formulaire
« Formulaire n°6660-SD - Locaux commerciaux et bien divers »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3340-SD - Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos »
Fiche formulaire