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« Formulaire 6671-D-SD : TFPB : Exonération des hôtels, meublés de tourismes et chambres d'hôtes en FRR - Millesime 2025 - N° CERFA 15532*01 »
Fiche formulaire - PDF - 185.53 KB
« Formulaire n°3265-SD - Formule de publication »
Fiche formulaire