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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°1535-TIP-K-CAP-SEU - Notice avis taxe d'habitation rôle général »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2027-H-SD - Dispositif de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-SV-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants »
Fiche formulaire
« Notice 1535-THLV : Avis taxe d'habitation sur les logements vacants - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 1.14 MB
« Formulaire n°1535-TLV - Notice d'avis de Taxe sur les logements vacants »
Fiche formulaire
« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 52328#05 »
Fiche formulaire - PDF - 111.07 KB
« Formulaire n°2078-E-SD - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Fiche formulaire
« Notice 1536-K : Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé - Millesime 2023 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 1.15 MB
« Notice 2501-NOT-SD : Notice - Relevé de versement provisionnel de la TS n° 2501-SD - Millesime 2026 - N° CERFA 50482#28 »
Fiche formulaire - PDF - 143.94 KB
« Notice 1200-GN-NOT-SD : Notice explicative pour remplir la déclaration modèle 1200-GD-SD - Millesime 2026 - N° CERFA 11481#04 »
Fiche formulaire - PDF - 93.13 KB