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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 6711-N-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs - Millesime 2019 - N° CERFA 50238#05 »
Fiche formulaire - PDF - 110.1 KB
« Revenus de capitaux mobiliers »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le document indique que les références principales pour les revenus de capitaux mobiliers sont le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) et l’Imprimé Fiscal Unique (IFU).
Il précise le cahier des charges applicable aux revenus de capitaux mobiliers pour l’année 2026, intitulé « Cahier des charges Revenus de capitaux mobiliers – Revenus 2026 ».
Il inclut également la règle de nommage à appliquer aux fichiers relatifs à ces revenus, sous la forme « Revenus de capitaux mobiliers » pour l’exercice 2026.
Article
« Notice 2048-M-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-M-SD - Millesime 2026 - N° CERFA 51955#09 »
Fiche formulaire - PDF - 186.14 KB
« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2026 - N° CERFA 16045#07 »
Fiche formulaire - PDF - 767.7 KB
« Notice 1200-GN-NOT-SD : Notice explicative pour remplir la déclaration modèle 1200-GD-SD - Millesime 2026 - N° CERFA 11481#04 »
Fiche formulaire - PDF - 93.13 KB
« Formulaire n°2071-SD - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »
Fiche formulaire
« La direction générale des Finances publiques partenaire des notaires »
-
partenaire
Article - PDF - 3.3 MB
« Formulaire n°1535-IS-TIP-K - Notice avis taxe d'habitation rôles supplémentaires »
Fiche formulaire
« Notice 1536-K : Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 247.14 KB
« Notice 6660-NOT : Notice d'aide au remplissage de la déclaration d'un local à usage professionnel - Millesime 2022 - N° CERFA 51476#05 »
Fiche formulaire - PDF - 63.74 KB