Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°2062 - Déclaration de contrat de prêt »
« Notice 1535-TIP-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2023 - N° CERFA »
« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier
« Convention internationale - Bosnie-Herzégovine »
« Des services en ligne pour réaliser vos démarches à tout moment depuis chez vous »
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particulier
« Je dépose une réclamation »
Vous pouvez contester un impôt ou une taxe en adressant une réclamation écrite au service des impôts compétent. La démarche se fait de préférence via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ; une lettre papier est également acceptée.
Les réclamations doivent être déposées dans les délais légaux : généralement avant le 31 décembre de la deuxième année suivant le paiement ou la notification de l’impôt, avec des règles spécifiques pour les impôts locaux. Toute réclamation présentée hors délai ou prématurément est irrecevable.
Le paiement de l’impôt contesté reste …
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professionnel
« Livret d'information : Bénéfices agricoles »
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professionnel