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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 134 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “과천토토보증업체광고❅(@SUPERMAN119)보령레깅스룸홍보㉐하남대출신청자홍보남양주레깅스룸홍보㉻구미디비업체광고╫"
« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Notice 1535-THLV : Notice avis taxe d'habitation sur les logements vacants - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2021 - N° CERFA »
« Assureurs »
Le site propose les dernières actualités FICOVIE, dont la mise à jour de la documentation fonctionnelle et technique (cahier des charges 3.4 et protocole 1.3) disponible dans la rubrique dédiée.
Le FICOVIE, créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, recense les contrats de capitalisation et d’assurance‑vie afin de faciliter la détection des contrats en déshérence et de renforcer les contrôles fiscaux et administratifs sur les encours.
Les assureurs sont tenus, conformément à l’article 1649 ter du CGI, de transmettre des déclarations dématérialisées et…
« Notice 1536-TIP-K-DGE : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2023 - N° CERFA »
« Notice 1535-TLV : Avis taxe sur les logements vacants - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Déclaration des loyers des locaux professionnels »
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et relevant d’un régime réel d’imposition doivent, chaque année, déposer une déclaration de résultats accompagnée d’une annexe « déclaration des loyers » pour les locaux professionnels ou commerciaux occupés au 1ᵉʳ janvier et soumis à la CFE.
Cette déclaration, obligatoire même en l’absence d’évolution du loyer, s’effectue exclusivement par télé‑procédure EDI via le formulaire DECLOYER, transmis en même temps que la déclaration de résultats. Les exploitants reçoivent préalablement, par la filière EDI‑REQUETE, la liste et les cara…
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professionnel