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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Sécurité des formulaires de démarches »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les justificatifs transmis aux services du Domaine sont cryptés et filigranés, garantissant ainsi l’intégrité et la confidentialité des documents (relevé d’identité bancaire, carte nationale d’identité, etc.).
Pour des raisons de sécurité, ils ne sont pas conservés sur le Portail des successions vacantes ; ils sont stockés uniquement dans l’application de gestion et restent visibles par l’usager uniquement avant leur validation sur le portail.
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particulier
Article
« Convention internationale - Kirghizistan »
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« Convention internationale - Equateur »
Article
« Convention internationale - Suède »
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