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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« IMT »
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« Formulaire n°1538-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général mensualisé »
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s’applique aux établissements de vente au détail permanents en France, ouverts depuis 1960, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé et dont la surface de vente dépasse 400 m² (ou, pour les réseaux, la surface cumulée dépasse 4 000 m²).
Les obligations déclaratives sont centralisées auprès du service des impôts des entreprises (SIE) : chaque établissement doit déposer le formulaire n° 3350, accompagné du paiement, avant le 15 juin de l’année d’imposition. En cas de cessation d’activité, la déclaration porte sur la pério…
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« Notice 1538-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général mensualisé - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
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« GPM BORDEAUX »
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