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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 73 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “거제해외인력홍보[텔SUPERMAN119]미프진키워드도배ⓒ익산이코업자광고도메인안내키워드광고나주안마광고"
« Convention internationale - Malaisie »
« My company carries out transactions that are liable for VAT in France. Which department should I contact ? »
Si votre société a son siège social dans l’Union européenne ou dans l’un des pays suivants : Australie, Azerbaïdjan, Géorgie, Inde, Islande, Mexique, Moldavie, Norvège, Corée du Sud, Saint‑Barthélemy, Afrique du Sud, Aruba, Curaçao, Ghana, Groenland, Îles Féroé, Maurice, Japon, Nouvelle‑Zélande, Polynésie française, Saint‑Martin, Sint‑Maarten, Tunisie, Ukraine, vous devez vous adresser au Service des impôts des entreprises étrangères : 10 rue du Centre, TSA 20011, 93465 Noisy‑le‑Grand Cedex.
Si le siège de votre entreprise se situe en dehors de l’Union européenne, vous devez désigne…
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professionnel
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International
« FDPITMA »
Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.
« Convention internationale - Hong Kong »
« Convention internationale - Kirghizistan »
« Entreprise hors Union Européenne »
La TVA à reverser résulte de la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les charges ; lorsqu’elle est négative, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA.
Ce crédit peut être soit imputé sur les déclarations suivantes, soit, sous réserve des conditions générales, faire l’objet d’une demande de remboursement auprès du Service des impôts des entreprises compétent. La demande est possible même pour une société en démarrage qui n’a pas encore réalisé de ventes soumises à TVA, à condition que le crédit provienne de dépenses ouvrant droit à déduction.
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professionnel
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International
« Convention internationale - Thaïlande »
« Convention internationale - Bulgarie »
« Etablissement Français du Sang »
« One of the business activities of my EU-based company is renting properties in France. Which department should I contact ? »
Service des impôts des entreprises étrangères – le service compétent pour les sociétés de l’Union européenne dont l’activité comprend la location de biens immobiliers en France.
Adresse de contact : 10 rue du Centre, TSA 20011, 93465 Noisy‑le‑Grand Cedex.
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professionnel
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International