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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Norvège »
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« Notice 1535-TLV : Notice avis taxe sur les logements vacants - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Convention internationale - Bangladesh »
« Notice 1535-TLV : Notice avis taxe sur les logements vacants - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Convention internationale - Brésil »
« Fiche taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (TA-VLTM) »
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) a été supprimée au 1 er janvier 2021 et remplacée par la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (TA‑VLTM). Sa gestion et son recouvrement sont désormais assurés par la DGFiP, le service des impôts des entreprises (SIE) ou la direction des grandes entreprises (DGE) étant les interlocuteurs habituels.
Les redevables n’ont plus aucune démarche à effectuer auprès de la DGDDI. La TA‑VLTM se déclare et se paie chaque année à terme échu, en même temps que la déclaration de TVA : en annexe à la déclaration …
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