Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 202 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “거제안전공원추천홍보〔톌𝗦𝗨𝗣𝗘𝗥𝗠𝗔𝗡𝟭𝟭𝟵〕하드마사지구글대행⌋포항구글스포츠광고서울출장광고⁄여주스포츠중계광고₨"
« DGFiP Statistiques »
DGFiP a publié, en septembre 2021, le rapport statistique n°02 portant sur l’impôt sur les revenus perçus en 2019.
En juillet 2021, la même administration a diffusé le rapport n°01 relatif à l’impôt sur la fortune immobilière pour l’année 2020.
« Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP »
L’aide GNR‑BTP vise les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics employant 15 salariés ou moins, afin de financer l’achat de gazole non routier pendant l’année 2024.
Elle est réservée aux PME qui remplissent les critères d’éligibilité définis par l’État, notamment en matière d’activité principale, de taille et de localisation.
Les entreprises intéressées doivent déposer leur demande selon les modalités précisées dans le guide officiel, en respectant les délais et les pièces justificatives requises.
-
professionnel
« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2023 - N° CERFA 52328#04 »
« Services »
Le service en ligne permet de déclarer votre impôt sur le revenu : le formulaire est prérempli, vous vérifiez ou corrigez les montants, ajoutez d’éventuels revenus ou dépenses, puis validez en quelques clics. Vous pouvez modifier votre déclaration jusqu’à la date limite, et recevoir immédiatement un accusé de réception.
Le volet « prélèvement à la source » vous autorise à ajuster le taux ou les acomptes en fonction de votre situation familiale ou de vos revenus, à consulter les montants prélevés et à changer les coordonnées bancaires utilisées pour les prélèvements et les paiement…
-
en
-
individual
-
International
« ACCEO, le dispositif d’accueil téléphonique pour les sourds et les malentendants »
Depuis 2020, la DGFiP utilise le dispositif ACCEO pour accueillir les personnes sourdes et malentendantes qui composent le 0809 401 401.
Après avoir installé l’application ACCEO sur un appareil connecté, l’usager choisit l’une des trois prestations : appel vidéo avec interprète en langue des signes française, transcription instantanée de la parole, ou langue française parlée complétée de signes pour préciser la lecture labiale. Un opérateur ACCEO prend alors l’appel et assure la médiation entre l’appelant et l’agent du centre d’appel, dans le respect du secret professionnel.
…
« Notice 2066-NOT-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Millesime 2024 - N° CERFA 50945*26 »
« Accessibilité de la recherche de transactions immobilières »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites, applications et progiciels, conformément à la loi du 11 février 2005, en suivant son schéma pluriannuel et son plan annuel d’accessibilité. Cette déclaration concerne le service « Rechercher des transactions immobilières », qui est déclaré partiellement conforme au référentiel RGAA 4.1, avec quelques points de non‑conformité identifiés, notamment la gestion de la durée de session et le module de cartographie IGN, qui ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
Le site a été audité pa…
« Formulaire 6669-D-SD : TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI - Millesime 2017 - N° CERFA 12464*01 »
« Organismes publics »
L’espace regroupe l’actualité juridique et comptable des organismes publics soumis aux titres I et III du décret n° 2012‑1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Il s’articule autour de trois rubriques : la qualité comptable (normes, plan de comptes commun, instruction comptable commune) ; l’actualité juridique et la modernisation des procédures (textes d’application, instructions, guides) ; les liens utiles (accès aux sites Budget.gouv.fr, conseil de normalisation des comptes publics, etc.).
Un volet « focus fraude » rappelle que l…
-
partenaire