Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 299 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “㏱@FUTIN888⚉일수DB문의↭주식오픈채팅방디비🏃""
« Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise »
Chaque année, les entreprises doivent déclarer et payer leurs impôts (IS/IR, TVA, CET – CFE / CVAE, TF, etc.) via les téléprocédures depuis l’espace professionnel ou un partenaire agréé ; la dématérialisation est obligatoire pour tous les impôts professionnels.
Le résultat fiscal détermine l’assiette de l’IS ou de l’IR, la TVA est collectée sur les ventes et déductible sur les achats, et les impôts locaux (CET, CFE, CVAE) s’appliquent même aux activités exercées à domicile. Les assujettis à la TVA doivent utiliser un logiciel ou système de caisse certifié, sauf s’ils sont en franchi…
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professionnel
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°38- La collecte des recettes fiscales par la DGFiP au 1er semestre 2025 »
Bulletin « DGFiP Statistiques » n° 38 porte sur la collecte des recettes fiscales par la Direction générale des Finances publiques au cours du premier semestre 2025.
La publication est disponible dans l’espace « Études et statistiques » du site de la DGFiP, à la fois dans la rubrique « DGFiP Statistiques » (tous les numéros) et dans « DGFiP Analyses » (tous les numéros).
« Notice 1538-IFI-NOT : Notice impôt sur la fortune immobilière - Millésime 2018 - Millesime 2018 - N° CERFA »
« Rapport d'activité 2020 de la DGFiP »
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particulier
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professionnel
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partenaire
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collectivite
« Les entreprises étrangères »
Les entreprises étrangères disposant d’un établissement stable en France sont soumises aux mêmes obligations que les sociétés françaises et peuvent consulter la rubrique « Professionnel » du site impôts.gouv.fr pour les démarches de remboursement de TVA.
Les sociétés étrangères sans établissement stable mais réalisant des opérations soumises à la TVA en France doivent, si elles sont établies dans l’Union européenne, s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) et procéder à leur immatriculation via le portail formalites.entreprises.gouv.fr. Celles qui ne sont p…
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professionnel
« Notice 2048-IMM-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-IMM-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 51962#08 »
« Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières »
Les revenus issus de vos placements financiers sont en principe imposables dans la catégorie des revenus des valeurs et capitaux mobiliers. Ils sont pré‑remplis sur la déclaration 2042 ; si les montants sont erronés, il faut les corriger directement dans les cases prévues, en s’appuyant sur les documents reçus de l’établissement payeur (relevé 2561 ter, déclarations 2778 DIV/2778 ou, le cas échéant, déclaration 2047).
Les plus‑values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont soumises à l’impôt sur le revenu (au prélèvement forfaitaire unique ou, su…
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particulier
« Convention internationale - Japon »
« Accès des notaires au fichier immobilier »
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partenaire
« Bulletins "DGFiP Statistiques" n°21 et 22 : l'impôt sur le bénéfice des entreprises et l'impôt sur les revenus en 2022 »
Bulletins DGFiP Statistiques n° 21 et 22 présentent les données de 2022 sur l’impôt sur le bénéfice des entreprises et l’impôt sur les revenus.
Ces publications sont accessibles dans la rubrique « Études et statistiques » du site de la DGFiP.
On y trouve l’ensemble des numéros de la série DGFiP Statistiques ainsi que ceux de la série DGFiP Analyses.