Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 187 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “㏉아이디매매홍보대행(턜래𝐬𝐮𝐩𝐞𝐫𝐦𝐚𝐧119)🎺안성상품권업자광고카지노파트너모집광고전문성인용품광고업체≭"
« Convention internationale - Andorre »
« Foire aux questions »
L’accès aux API de la DGFiP est gratuit ; les frais éventuels de raccordement relèvent du responsable du logiciel ou de l’organisation. La demande d’habilitation nécessite un délai d’instruction de plusieurs semaines, variable selon la complétude du dossier. Les données fournies sont les dernières enregistrées par la DGFiP et sont donc à jour.
Pour les collectivités et administrations publiques, l’éditeur du logiciel doit réaliser les développements nécessaires une première fois ; il pourra ensuite les proposer à tous ses clients après validation du DataPass. Il suffit de vérifier s…
« Présentation du nouveau SPDC »
Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.
Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.
Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.
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partenaire
« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »
Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».
Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.
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particulier
« Convention internationale - Kazakhstan »
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s’applique aux établissements de vente au détail permanents en France, ouverts depuis 1960, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé et dont la surface de vente dépasse 400 m² (ou, pour les réseaux, la surface cumulée dépasse 4 000 m²).
Les obligations déclaratives sont centralisées auprès du service des impôts des entreprises (SIE) : chaque établissement doit déposer le formulaire n° 3350, accompagné du paiement, avant le 15 juin de l’année d’imposition. En cas de cessation d’activité, la déclaration porte sur la pério…
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professionnel
« Liste des organismes européens agréés »
Le document recense les organismes européens habilités à recevoir des dons ouvrant droit à des avantages fiscaux prévus par le code général des impôts français.
Il regroupe des ONG et associations humanitaires et médicales telles que Médecins Sans Frontières (Pays‑Bas et Belgique), la Croix‑Rouge néerlandaise, Missing Children Europe, Amnesty International Pays‑Bas, Sustain Ukraine, ainsi que des fondations spécialisées dans l’aide sociale et la santé (Ayuda en Acción, Hans Lindner Stiftung, CTNNB1 – The Gene Therapy Research Institute).
Sont également mentionnées des in…
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particulier
« Comment devenir partenaire EDI ? »
Pour devenir partenaire EDI, il faut d’abord obtenir une habilitation auprès de la Direction des Finances publiques du chef‑lieu de son ancienne région. La demande administrative comprend un formulaire, une présentation de l’activité, la convention DGFiP‑Partenaire EDI et la preuve du respect des obligations fiscales. La DGFiP instruit le dossier, puis accepte ou refuse la candidature ; en cas d’acceptation, le partenaire reçoit un numéro d’identification et la convention, valable un an et renouvelable tacitement, qui formalise les engagements réciproques.
L’habilitation couvre l’en…
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partenaire
« Formulaire n°1535-TIP-K-CAP-SEU - Notice avis taxe d'habitation rôle général »
« Transfert d’informations en application des dispositifs DPI-DAC7 (plateformes d'économie collaborative) »
L’économie collaborative, au sens du dispositif DPI‑DAC7, regroupe les ventes de biens, les prestations de services, la location de véhicules ou d’immobilier réalisées via une plateforme numérique par des vendeurs ou prestataires, personnes physiques ou morales, résidents de certains États ou territoires, dont la France.
Le dispositif DPI‑DAC7, issu des initiatives de l’Union européenne et de l’OCDE, harmonise les obligations déclaratives des plateformes. Il remplace le régime antérieur français et impose la transmission annuelle des informations relatives aux opérations réalisées d…