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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 254 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “】헤어진친구찾기 대행🤒@kssd56⬿⟪대출관련서류 위조업체🀅010인증번호 거래➸✹사업자 업체⎯⯄""

« Formulaire 2062-SD : Déclaration de contrat de prêt - Millesime 2025 - N° CERFA 10142*08 »

Fiche formulaire - PDF - 787.37 KB

09/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : les sociétés civiles immobilières (SCI) »

  • professionnel

Article - PDF - 85.5 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« My foreign company acts as a non-professional renter of furnished accommodation. Which department should I contact ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les locations meublées non professionnelles exercées depuis l’étranger doivent déclarer la TVA et les bénéfices auprès du service des impôts des entreprises (SIE) compétent pour le lieu où se situe le logement.

En cas de plusieurs logements relevant de SIE différents, les déclarations sont à adresser au SIE du logement qui rapporte le revenu le plus élevé.

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés »

  • professionnel

Article - PDF - 669.96 KB

01/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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