Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 212 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “【톌레𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐌𝐀𝐍𝟏𝟏𝟗】🀇오산유흥안내광고삼척해외인력홍보❁동해프리미엄픽홍보㌲"
« Notice 2071-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Formulaire 6705-TS-SD : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Millesime 2024 - N° CERFA 15306*07 »
« Fiche EP-SL 1 : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services »
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professionnel
« Entreprise dans la liste des 24 pays »
La TVA à reverser correspond à la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les charges ; lorsque la TVA déductible dépasse la TVA perçue, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA.
Ce crédit peut être imputé sur des versements futurs ou, s’il n’est pas utilisé, être remboursé sous les conditions prévues par la législation.
Le régime applicable est identique à celui des entreprises de l’Union européenne pour les sociétés établies dans les 24 pays suivants : Australie, Azerbaïdjan, Géorgie, Inde, Islande, Mexique, Moldavie, Norvège, République …
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professionnel
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International
« Attention aux arnaques ! »
Des courriels intitulés « Rapport d’Audit Fiscal », prétendant provenir de la directrice générale des Finances publiques, sont des tentatives d’hameçonnage ; ils ne sont jamais envoyés par la DGFiP.
Des messages frauduleux, parfois sous forme de notifications de remboursement ou d’accusation de fraude fiscale, utilisent des adresses qui ne se terminent pas par @dgfip.finances.gouv.fr et contiennent des pièces jointes ou des liens vers des formulaires non authentifiés.
Les SMS annonçant des amendes impayées, les numéros surtaxés affichés en ligne et les c…
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particulier
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professionnel
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2025 - N° CERFA 50449#28 »
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 52155#08 »
« Notice 1535-TFC : Notice avis taxe sur les friches commerciales - Millesime 2026 - N° CERFA »
« GPM NANTES-ST NAZAIRE »
« Mesures d'attractivité fiscale »
La France poursuit une politique de réduction globale de la fiscalité des entreprises, avec un impôt sur les sociétés uniformisé à 25 % et un taux réduit pour les petites structures, ainsi qu’une assiette comparable aux principales économies européennes (déductibilité des provisions, reports de déficits illimités, exonération des dividendes et plus‑values).
Depuis 2021, la fiscalité locale a été allégée de façon durable : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est progressivement supprimée, les impôts fonciers des sites industriels sont réduits de moitié, et de…
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professionnel
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International