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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Nantes Université »
Article
« Notice 6660-NOT : Notice d'aide au remplissage de la déclaration d'un local à usage professionnel - Millesime 2022 - N° CERFA 51476#05 »
Fiche formulaire - PDF - 63.74 KB
« Notice 1536-TIP-K-NOT : Avis taxe foncière rôle général - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 325.9 KB
« Formulaire n°2094 - Résidences mobiles terrestres »
Fiche formulaire
« Notice 1536-K : Avis taxe foncière rôle général mensualisé - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 243.64 KB
« Formulaire n°1535-THLV - Notice d'avis de taxe d'habitation sur les logements vacants »
Fiche formulaire
« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »
Fiche formulaire - PDF - 105.77 KB
« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »
Fiche formulaire - PDF - 105.77 KB
« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »
Fiche formulaire - PDF - 105.77 KB
« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »
Fiche formulaire - PDF - 105.77 KB