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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 157 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “【텔레@𝗦𝗨𝗣𝗘𝗥𝗠𝗔𝗡119】🫕세종보증업체안내광고🂣속초태국출장홍보■문경도우미광고보령최신주소안내광고"
« Je viens de me séparer de mon ex conjoint(e) et je ne souhaite pas qu’il/elle puisse avoir connaissance de ma nouvelle adresse. Puis-je obtenir la confidentialité de m »
Toute personne séparée ou divorcée peut demander la confidentialité de sa nouvelle adresse ; aucune justification particulière n’est requise, la démarche repose uniquement sur le souhait de protection.
Il faut disposer d’un espace personnel « Finances publiques » sécurisé : mot de passe à jour, adresse e‑mail et téléphone personnels différents de ceux de l’ex, et ne pas utiliser le compte de ce dernier. Si l’espace n’existe pas, il faut le créer au préalable.
La demande se fait gratuitement par téléphone ou auprès du Service des impôts des particuliers, avec ou sans rendez‑v…
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particulier
« Plateforme collaborative : je suis une entreprise étrangère. »
Les plateformes collaboratives étrangères sont tenues de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale et de se conformer aux obligations déclaratives prévues par la directive DAC 7.
Elles doivent obtenir un numéro d’enregistrement unique. L’accès aux services en ligne, à la documentation, à l’aide, aux réponses aux questions fréquentes et aux formulaires nécessaires se fait via les espaces dédiés de la plateforme.
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professionnel
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International
« Convention internationale - Singapour »
« Formulaire n°2061-SD - Déclaration des versements au titre des contrats de location d'affichage »
« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 51395#17 »
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel
« Convention internationale - Malaisie »
« Accessibilité du service « Prise de rendez-vous » »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) déclare que le module « Prise de rendez‑vous » de l’application mobile Impots.gouv est soumis aux exigences d’accessibilité prévues par la loi du 11 février 2005 et au schéma pluriannuel de mise en accessibilité de la DGFiP.
L’audit réalisé par Access42, basé sur le Référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobiles (RAAM 1.1), indique que le module n’est pas conforme à la norme européenne EN 301 549 v.3.2.1, avec une conformité d’environ 47 % et de nombreuses lacunes (alternatives textuelles, contrastes, navig…
« Impôt sur les sociétés »
Les activités imposables à l’impôt sur les sociétés en France comprennent l’activité de marchand de biens, la détention par une société de capitaux étrangère d’une participation dans une société française, ainsi que la location d’immeubles situés en France, que ce soit directement ou via une société civile immobilière.
Le lieu d’imposition est déterminé selon le type d’activité : principal établissement pour les sociétés disposant d’établissements en France, service des impôts des entreprises étrangères pour les activités libérales ou commerciales sans établissement, et lieu de situ…
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professionnel
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International