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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Géorgie »
Article
« Formulaire 3124-TER-SD : Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire - Millesime 2021 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 113.39 KB
« Convention internationale - Maroc »
Article
« Convention internationale - Koweït »
Article
« GRAND PORT FLUVIO-MARITIME de l'AXE SEINE (GPFMAS) »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le Grand Port Fluvio‑Maritime de l’Axe Seine (GPFMAS) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2021, 2024 et 2025, assurant ainsi la transparence de la gestion et le contrôle financier du port pour chaque année concernée.
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Article
« Formulaire 2096-SD : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) - Millesime 2019 - N° CERFA 15240*02 »
Fiche formulaire - PDF - 334.24 KB
« Convention internationale - Botswana »
Article
« Convention internationale - Singapour »
Article
« Formulaire 2020-TGAP-CC-SD : TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES - Millesime 2021 - N° CERFA 16129*01 »
Fiche formulaire
« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »
Fiche formulaire - PDF - 356.76 KB