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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 13963*11 »
« Textes de référence »
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …
« Formulaire n°3340-SD - Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos »
« Espace professionnel : les bonnes pratiques en matière de téléprocédures »
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professionnel
« Convention internationale - Portugal »
« UCBL »
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partenaire
« Convention internationale - Mexique »
« Convention internationale - Botswana »
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
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professionnel
« Données personnelles »
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