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« Convention internationale - Moldavie »
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« Je paie un forfait de post-stationnement en ligne »
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« Accompagnement des victimes et des familles de victimes d'acte de terrorisme »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La DGFiP met à disposition des victimes et des familles de victimes d’actes de terrorisme une notice d’information. Celle‑ci recense les questions fiscales générales susceptibles de les concerner et indique le service à contacter pour les accompagner dans leurs démarches.
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particulier
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