Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 329 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “『𝑺𝑼𝑷𝑬𝑹𝑴𝑨𝑵119』🔡양주호스트바광고©이천찌라시대행업체화성토토놀이터추천홍보미러급홍보효과"
« Convention DGFiP »
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partenaire
« Je déclare les données relatives à mon local industriel »
La déclaration des caractéristiques de votre local industriel, considéré fiscalement comme tel pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, est obligatoire et doit être effectuée en ligne dans le cadre de la campagne prévue par l’article 156 de la loi n° 2018‑1317.
Le délai de dépôt était fixé à une date précise, mais le service de déclaration en ligne est désormais clôturé. Une déclaration spécifique était également requise pour les artisans au titre de la loi de finances 2018.
Vous pouvez consulter la loi de finances 2019, le guide de saisie du formulai…
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professionnel
« Ecole Nationale des Ponts et Chaussées »
« Taxe de séjour »
Créée en 1910, la taxe de séjour est perçue par les communes (et depuis 1999 les EPCI) qui investissent dans l’accueil, la promotion ou la protection du tourisme, y compris les stations de montagne, littorales et les zones naturelles.
Les communes doivent transmettre chaque année, avant la mi‑septembre, les dates de perception, les tarifs selon le type d’hébergement, le seuil de loyer exonéré et le taux d’abattement au directeur général des finances publiques. Le ministre du budget publie ces informations en ligne, et le catalogue des tarifs est rendu public avant la mi‑octobre, con…
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professionnel
« Notice 6711-N-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs - Millesime 2019 - N° CERFA 50238#05 »
« [démo 1]Politique de confidentialité »
La politique de confidentialité décrit les principes et les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles, en précisant les catégories d’informations recueillies et les bases légales qui les justifient.
Elle détaille les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les procédures de conservation et de suppression.
Le texte informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité) et indique les modalités pratiq…
« Je crée mon espace professionnel sécurisé »
Quel que soit le chiffre d’affaires, chaque entreprise doit créer un espace professionnel sécurisé pour transmettre en ligne ses déclarations et paiements d’impôts. Deux modes sont proposés : le mode simplifié, dédié à la gestion d’une seule entreprise, et le mode expert, destiné aux représentants d’une ou plusieurs entités. L’accès se fait gratuitement, de façon sécurisée, via le site impots.gouv.fr.
L’espace permet de déclarer et payer la TVA, l’impôt sur les sociétés, la CFE, la CVAE, la taxe sur les salaires, le prélèvement à la source, etc., de consulter le compte fiscal, de de…
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professionnel
« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
« Courriel et SMS : soyez vigilants »
Les courriels et SMS frauduleux visent à soutirer vos identifiants de connexion ou vos coordonnées bancaires en se faisant passer pour la DGFiP ou ses agents.
Ces arnaques concernent aussi bien les particuliers que les professionnels ; en cas de doute, il faut s’abstenir de répondre.
L’administration fiscale ne demande jamais vos identifiants ni votre numéro de carte bancaire. Si un message semble provenir de la DGFiP, même avec une adresse apparemment valide, contactez votre service des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace ou par téléphone pour en vérifier l’authenticité.