Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 251 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “『톌𝕤𝕦𝕡𝕖𝕣𝕞𝕒𝕟𝟙𝟙𝟡』㉂성인몰홍보문의🕘게임머니환전구글홍보🄦매크로프로그램광고도배"
« Le dispositif de suramortissement numérique »
L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.
Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.
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professionnel
« Formulaire 2048-TAB-SD : PVI. Terrains à bâtir. TFTC - Millesime 2025 - N° CERFA 14968*12 »
« Recherche de formulaire »
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.
« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »
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professionnel
« Je passe à l'action »
Pour les collectivités locales, le conseiller aux décideurs locaux (CDL) ou le comptable public constitue le premier interlocuteur, capable d’orienter les besoins et les choix de logiciels.
Un kit de communication est disponible, comprenant une présentation générique en quatre diapositives, une plaquette de présentation, une description détaillée des API avec des exemples d’usage (impôt particulier, service finances publiques) et les éléments à préparer avant la demande d’habilitation.
Pour obtenir l’habilitation, il faut consulter la documentation de préparation, se rendre …
« Convention internationale - Mexique »
« Convention internationale - Singapour »
« Toute la documentation »
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professionnel
« Convention internationale - Espagne »
« Taxe de séjour »
Créée en 1910, la taxe de séjour est perçue par les communes (et depuis 1999 les EPCI) qui investissent dans l’accueil, la promotion ou la protection du tourisme, y compris les stations de montagne, littorales et les zones naturelles.
Les communes doivent transmettre chaque année, avant la mi‑septembre, les dates de perception, les tarifs selon le type d’hébergement, le seuil de loyer exonéré et le taux d’abattement au directeur général des finances publiques. Le ministre du budget publie ces informations en ligne, et le catalogue des tarifs est rendu public avant la mi‑octobre, con…
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professionnel