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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 161 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “『톌레@ˢᵘᵖᵉʳᵐᵃⁿ119』기업대출홍보문의Ⓤ작업대출광고후기최음제상위노출도배🔿화성소액결제업자홍보성매매홍보업체"
« TVA »
La TVA est un impôt sur la consommation facturé aux clients sur les biens et services en France ; les professionnels doivent déclarer la TVA qu’ils collectent.
Les opérations taxables comprennent les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires réalisées dans le cadre d’une activité économique indépendante, ainsi que les importations, les livraisons à soi‑même et les ventes d’immeubles récents, ou encore les activités qui ont opté volontairement pour la TVA (ex. loueurs de locaux, entreprises franchisées, collectivités locales, exploitants…
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professionnel
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International
« TVA »
Le régime de franchise en base exclut toute collecte ou déduction de TVA ; aucune déclaration n’est requise, sauf si vous choisissez d’opter pour le régime réel, auquel cas les obligations du régime réel s’appliquent.
Sous le régime simplifié d’imposition, vous devez verser deux acomptes annuels et transmettre chaque année une déclaration récapitulative (CA12 ou CA12 E selon votre exercice). Le calcul des acomptes se base sur la TVA de l’année précédente, avec dispense possible si le montant est très faible.
Le régime réel normal impose une déclaration CA3 mensuelle (ou trim…
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professionnel
« Aide pour les entreprises de Mayotte »
Aide financière mise en place pour les petites et moyennes entreprises de Mayotte dont l’activité a fortement baissé en février‑mars 2025 à la suite du cyclone Chido.
Deux guichets sont prévus : l’un s’adresse aux entreprises dont l’exercice comptable était clôturé en 2022, l’autre aux entreprises n’ayant pas d’exercice clôturé cette année-là.
« Etablissement Français du Sang »
« Je déclare mes locations immobilières »
La location d’un logement vide relève des revenus fonciers, tandis que la location meublée est imposée comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les déclarations s’effectuent en ligne via l’espace Finances publiques ou le formulaire dédié 2044 pour les revenus fonciers, et le formulaire 2042 C PRO pour les locations meublées non professionnelles.
Les activités d’économie collaborative (vente de biens, location d’objets ou de logements, services rémunérés) sont généralement imposables, avec des abattements possibles. Les revenus issus du covoiturage sont exonérés lorsqu’ils n…
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particulier
« Un nouveau site dédié aux créateurs d'entreprises »
Un nouveau site dédié aux créateurs d’entreprise propose des ressources de formation, dont un cours vidéo en ligne destiné aux porteurs de micro‑projets, ainsi que des tutoriels vidéo.
Il est accessible depuis la rubrique « Documentation utile » des pages consacrées à la création d’entreprise, ou directement pour consulter les livrets dédiés aux créateurs.
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professionnel
« Créer son entreprise »
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professionnel
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
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professionnel
« ACCEO, le dispositif d’accueil téléphonique pour les sourds et les malentendants »
Depuis 2020, la DGFiP utilise le dispositif ACCEO pour accueillir les personnes sourdes et malentendantes qui composent le 0809 401 401.
Après avoir installé l’application ACCEO sur un appareil connecté, l’usager choisit l’une des trois prestations : appel vidéo avec interprète en langue des signes française, transcription instantanée de la parole, ou langue française parlée complétée de signes pour préciser la lecture labiale. Un opérateur ACCEO prend alors l’appel et assure la médiation entre l’appelant et l’agent du centre d’appel, dans le respect du secret professionnel.
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« Aides à destination des entreprises, indépendants et entrepreneurs »
Aide destinée aux entreprises, indépendants et entrepreneurs pour financer l’achat de gazole non routier utilisé dans les travaux agricoles ou forestiers.
Aide destinée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics qui emploient du gazole non routier dans leurs activités.