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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 378 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “『턜래@ⓢⓤⓟⓔⓡⓜⓐⓝ119』🨶안성인증업체광고논산베트남출장광고㌹핸드폰내구제광고비교🈳리얼돌블랙키워드홍보🗊군산텔레홍보"
« École polytechnique »
« Aide Travaux publics »
L’aide, instaurée par le décret du 5 avril 2022, vise à compenser partiellement les surcoûts subis par les petites et moyennes entreprises du secteur des travaux publics en raison de la crise liée à la guerre en Ukraine.
Elle s’adresse aux PME françaises créées avant 2022, exerçant une activité principale de travaux publics, disposant du matériel spécifique du secteur, ne faisant pas l’objet de procédures de sauvegarde ou de liquidation, et n’ayant pas de dettes fiscales ou sociales au 31 décembre 2019.
La demande, unique et dématérialisée, doit être déposée sur le site impo…
« Les tutos et vidéos de la DINR »
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particulier
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International
« Convention internationale - Arménie »
« Notice 1329-AC-NOT-SD : Notice pour le relevé d'acompte 1329-AC de CVAE 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 51533#14 »
« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2025 - N° CERFA 51648*12 »
« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 51395#15 »
« Convention internationale - Suède »
« Le dispositif de suramortissement numérique »
L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.
Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.
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professionnel