Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 225 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “「톌레@𝐬𝐮𝐩𝐞𝐫𝐦𝐚𝐧𝟏𝟏𝟗」그래프게임광고도배계정거래홍보상담🚭구글상단작업대행평생주소안내상단노출"
« Portailpro.gouv : une nouvelle version du site est en ligne »
Une nouvelle version du site portailpro.gouv.fr est désormais en ligne, offrant aux entreprises un accès simplifié aux services administratifs.
Le portail propose des modalités de consultation et de paiement élargies, ainsi qu’un tableau de bord dédié aux travailleurs indépendants.
Il regroupe en un seul point les fonctions des sites impots.gouv.fr, douane.gouv.fr et urssaf.fr, améliorant ainsi la performance et la maturité technique et fonctionnelle des services proposés.
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professionnel
« La non-transmission de mon taux à mon employeur »
Le contribuable peut choisir de ne pas transmettre son taux personnalisé de prélèvement à la source aux employeurs ou autres verseurs. Dans ce cas, les organismes appliquent le taux non personnalisé, ce qui peut entraîner soit un trop‑versement (remboursé l’été suivant), soit un sous‑versement (exigence d’un complément).
Le complément dû peut être réglé automatiquement chaque mois par prélèvement sur le compte bancaire enregistré, ou bien être payé manuellement chaque mois via le service « Gérer mon prélèvement à la source » de l’espace Finances publiques. Si le prélèvement automati…
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particulier
« Donnez nous votre avis sur la nouvelle identité du site impots.gouv.fr »
« École polytechnique »
« Le suivi de la demande »
Le service « Suivre mes démarches » de votre espace professionnel vous permet de consulter l’avancement de votre demande de remboursement de TVA dans l’UE, la DGFiP ne faisant qu’assurer le relais des informations fournies par l’État membre concerné.
Les onglets « Affaires liées à la démarche », « Détails de la démarche » et « Documents liés à la démarche » affichent respectivement l’évolution du traitement, la confirmation de votre demande et les pièces jointes (justificatifs et décision). La présence d’un accusé de réception ou d’une décision dépend du fait que l’État membre ait c…
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professionnel
« Cahier des charges EDI-TDFC »
Le cahier des charges de la procédure TDFC, élaboré par la Direction générale des finances publiques, définit les flux électroniques échangés avec les partenaires EDI.
Chaque année, la DGFIP publie une série de documents structurés en volumes : un volume II, un volume III dédié au dictionnaire, un volume III dédié aux formulaires, un volume IV et le dictionnaire des données TDFC.
Ces ensembles de volumes sont produits pour les exercices 2024, 2025 et 2026, assurant la continuité et la mise à jour des spécifications techniques et fonctionnelles nécessaires aux échanges électroniques.
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partenaire
« Je demande un rescrit »
Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur l’interprétation d’un texte fiscal (rescrit spécifique) ou sur l’appréciation d’une situation de fait (rescrit général). Il est ouvert à tout professionnel, particulier, association ou collectivité et concerne l’ensemble des impôts, droits et taxes du Code général des impôts.
La demande doit être individuelle, écrite et signée, comporter les coordonnées du demandeur, une description précise de la situation et le texte fiscal concerné. Elle peut être déposée en ligne via l’espace Finances publiques (ou le si…
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professionnel
« Je paie une facture locale en ligne »
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particulier
« Notice 3350-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 51395#14 »
« J'ai reçu une amende ou un forfait de post-stationnement »
Le type de contravention (radar ou procès‑verbal électronique) se reconnaît à la première partie du numéro figurant sur l’avis d’amende ; le code indique la source de la constatation.
En l’absence de paiement dans les délais impartis, l’amende ou le forfait de post‑stationnement est majoré, puis le comptable public peut engager des poursuites : saisie de comptes, salaire ou biens, vente aux enchères, et blocage du certificat d’immatriculation du véhicule concerné.
En cas de difficultés financières, il est possible de demander un délai de paiement ou une remise partielle de l…
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particulier