Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 263 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “「텔@𝖲𝖴𝖯𝖤𝖱𝖬𝖠𝖭119」⍽경산사설홀덤홍보📬여주여성알바구인홍보⩍"
« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2019 - N° CERFA 50534#03 »
« Aide pour les entreprises de Mayotte sans exercice clos en 2022 »
Les entreprises de Mayotte dont l’exercice n’est pas clos en 2022 peuvent solliciter une aide forfaitaire, à condition d’avoir enregistré une perte de chiffre d’affaires notable sur les mois de février et/ou mars 2025 et d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Le versement correspond à un montant fixe par mois éligible, à déposer exclusivement en ligne avant le 31 janvier 2026, chaque période nécessitant un formulaire distinct.
Les formulaires de demande (février 2025 et mars 2025) ainsi que la documentation de référence sont accessibles en ligne. Pour t…
« Notice 6669-N-SD : TF - Abattement en faveur des logements sociaux des DOM - Millesime 2016 - N° CERFA 12464*01 »
« Parution de la neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
La neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.
Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
-
collectivite
« Le conciliateur départemental »
Le conciliateur fiscal départemental intervient pour trouver une issue amiable aux litiges entre contribuables et administration fiscale, après une première réponse administrative jugée insatisfaisante. Il veille au respect des engagements de qualité de service et peut réviser la décision initiale du service concerné.
Il traite les différends relatifs au calcul et au montant de l’impôt, aux rejets ou admissions partielles de réclamations, aux demandes de remise gracieuse et aux refus de délais de paiement. Sont exclus les contrôles de comptabilité, les litiges de publicité foncière,…
-
particulier
« Mes produits bancaires »
Les résidents fiscaux hors de France ne peuvent pas détenir le Livret de développement durable, le Livret Jeune ni le Livret d’épargne populaire. Ils doivent en informer leur banque et lui indiquer le transfert de ces avoirs vers d’autres produits.
Le transfert du domicile fiscal d’un titulaire de PEA n’entraîne plus la clôture automatique du plan, sauf si le nouveau domicile se situe dans un État ou territoire non coopératif (ETNC). La liste des ETNC est actualisée chaque année et publiée sur Légifrance.
Tous les autres produits bancaires restent accessibles aux non‑résiden…
-
particulier
-
International
« Comment prendre rendez-vous avec mon service ? »
Les centres des Finances publiques fonctionnent désormais principalement sur rendez‑vous, tant pour les particuliers (sur créneaux définis) que pour les professionnels dans les Services des impôts des entreprises, afin d’éviter les files d’attente et les déplacements inutiles.
Les prises de rendez‑vous s’effectuent en ligne sur le site impots.gouv.fr : depuis votre espace personnel ou professionnel, via la rubrique « Contact et prise de RDV », vous choisissez le motif, le mode d’accueil (sur place, par téléphone ou en visio) et vous pouvez consulter, annuler ou reprogrammer vos cr…
-
particulier
« Fin de l'indemnité carburant de 100 € pour l’usage du véhicule à des fins professionnelles »
L’aide de 100 € destinée aux actifs utilisant leur véhicule pour se rendre au travail a été clôturée ; les demandes étaient ouvertes du 16 janvier au 31 mars 2023 sur impots.gouv.fr, le formulaire n’étant plus accessible.
Les demandeurs ayant indiqué une adresse e‑mail sont informés par message de la prise en compte, du versement ou d’un éventuel rejet, ainsi que du motif le cas échéant. En l’absence de coordonnées bancaires, un courriel invite à les saisir dans l’espace sécurisé du site. Sans e‑mail, il faut appeler le 0 806 000 229 (service gratuit + coût appel) du lundi au vendre…
-
particulier
« GPM NANTES-ST NAZAIRE »
« Université de Strasbourg »
-
partenaire