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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 167 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “「탤래SUPERMAN119」춘천무직자대출광고위조신분증블랙키워드홍보}경주명의자구인광고제천블랙키워드㍦"
« Notice 1536-IS : Notice avis de taxes foncières -rôles supplémentaires - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Notice 2072-C-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Notice 2074-DIR-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2026 - N° CERFA 51171#20 »
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) : coefficients multiplicateurs votés par les collectivités locales »
Les collectivités locales peuvent ajuster le montant de la Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) en appliquant un coefficient multiplicateur propre à chaque commune. Un fichier répertorie ces coefficients, permettant de déterminer le montant à payer.
Le tableau comporte douze colonnes : codes département et commune, libellés, informations sur l’EPCI (code, libellé, régime fiscal), bénéficiaire, présence d’une zone d’activités économiques (ZAE), coefficients hors ZAE (colonne 9) et en ZAE (colonne 10), ainsi que, pour les communes fusionnées en 2017, les références de l’année p…
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professionnel
« Formulaire n°2759-SD - Déclaration de cessions de droits sociaux non constatées par un acte »
« Notice 1534-NOT-K : Avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Formulaire 941-SD : Déclaration particulière de livraison à soi-même - Millesime 2011 - N° CERFA 11114*09 »
« Formulaire n°1534-NOT-K - Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux »
« Notice 1534-NOT-K : Avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Accès illégitimes au fichier national des comptes bancaires (FICOBA) »
Un acteur malveillant a usurpé les identifiants d’un fonctionnaire de la DGFiP et a consulté illégalement le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), contenant les coordonnées bancaires et l’identité des titulaires.
Dès la détection, la DGFiP a immédiatement restreint les accès, stoppé l’attaque et lancé des travaux pour rétablir le service dans des conditions de sécurité renforcées. Les usagers concernés seront informés individuellement et les établissements bancaires ont été contactés pour sensibiliser leurs clients.
Les équipes informatiques de la DGFiP, en collab…
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particulier
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professionnel