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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 264 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “「최신코인디비상담⬨골프디비맞춤필터링🍼⇿@luxdb001🧃🤢최신실시간코인디비콜🕢‸카발주식DB문의⯴🌷"

« Le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu »

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Article - PDF - 880.32 KB

10/10/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Gabon »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Publication du rapport de la commission des infractions fiscales »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’article 16 de la loi n° 2013‑117 du 6 décembre 2013 impose à la Commission des infractions fiscales (CIF) d’élaborer chaque année un rapport d’activité destiné au Gouvernement et au Parlement, puis de le publier.

Dans ce cadre, le rapport relatif à l’année 2020 a été rédigé et mis à disposition.

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Actualité

05/07/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Autriche »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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