Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 255 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “》평택카톡홍보텔@𝑺𝑼𝑷𝑬𝑹𝑴𝑨𝑵119안양백링크상위노출⥺문경테더현금화홍보%순천대출신청자홍보🌗서울사설토토홍보⪜"
« Convention internationale - Ouzbékistan »
« Je paie un forfait de post-stationnement en ligne »
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particulier
« UNIV BORDEAUX »
« Je gère mon PAS – Mes options »
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particulier
« Accompagnement individualisé en cas de difficultés économiques et financières »
Un conseiller départemental de la DGFiP accueille les entreprises en difficulté, garantit la confidentialité et les oriente vers les services de médiation ou les acteurs appropriés.
La Commission départementale des chefs des services financiers (CCSF) peut être saisie pour établir un plan d’échelonnement des dettes fiscales et sociales, sous condition de régularité déclarative. Elle peut également accorder des remises de majorations et de pénalités, hors TVA et droits d’enregistrement.
Le CODEFI, présidé par le Préfet, intervient pour les entreprises de moins de 400 salariés…
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professionnel