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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 303 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “》@FUTIN888⇳문자로또디비문의🧼신규해킹DB문의›"

« Régime des ventes à distance »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le texte invite les opérateurs de ventes à distance non établis en France, qui ont indûment perçu la TVA sur leurs livraisons destinées à la France dans le pays d’expédition, à régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale française.

Une fiche pratique est mise à disposition pour les guider dans cette démarche de correction.

  • professionnel

Actualité

24/05/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Je viens d'avoir un enfant »

  • particulier

Article - PDF - 89.38 KB

13/04/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Je viens d'avoir un enfant »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez déclarer la naissance ou l’adoption d’un enfant, que l’événement soit survenu l’année précédente ou en cours.

Cette déclaration permet de réviser votre taux de prélèvement à la source et les éventuels acomptes, en tenant compte de la nouvelle composition de votre foyer fiscal. Il suffit de choisir « Déclarer un changement », de sélectionner « naissance » et d’ajouter les personnes à charge.

Après validation, un nouveau taux est calculé et transmis aux employeurs ou aux organismes payeurs. Il entre en …

  • particulier

Article

03/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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