Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 191 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “《텔레𝘀𝘂𝗽𝗲𝗿𝗺𝗮𝗻𝟭𝟭𝟵》포천구글찌라시배포포항선불유심홍보구리먹튀신고홍보이천안전토토사이트홍보⬏사설토토광고업체"
« Para pagar os seus impostos locais: 3 soluções »
-
particulier
« Formulaire 2096-SD : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) - Millesime 2019 - N° CERFA 15240*02 »
« Notice 1535-TIP-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Les Médiateurs »
Le Médiateur des ministères économiques et financiers intervient pour les réclamations individuelles liées au fonctionnement des services du ministère des finances, à condition que l’usager ait déjà effectué une première démarche auprès du service concerné sans obtenir satisfaction. Il ne traite pas les demandes collectives, les litiges de consommation ni les procédures de contrôle fiscal en cours.
La saisine s’effectue en ligne via le formulaire dédié ou par courrier adressé au Médiateur, en joignant une description du problème, les références du service, les échanges de courriers …
-
professionnel
« Notice 2074-DIR-NOT : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2025 - N° CERFA 51171#19 »
« Notice 1535-TIP-K : Avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Immatriculation à la TVA »
Si votre société étrangère n’a pas d’établissement stable en France et réalise au moins une opération nécessitant un numéro de TVA (douane ou déclarations de TVA), l’immatriculation à la TVA française devient obligatoire.
Les opérations concernées comprennent : les acquisitions intracommunautaires en France (douane uniquement) ; la facturation à des clients non identifiés à la TVA française, les livraisons intracommunautaires, les exportations, la vente à distance dépassant le seuil applicable, ainsi que les mécanismes d’autoliquidation sur les importations, la sous‑traitance du B…
-
professionnel
-
International