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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme »
Les taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) s’appliquent aux constructions ou extensions de biens immobiliers. Un simulateur en ligne permet d’obtenir, à titre indicatif, le montant de ces taxes à l’achèvement des travaux.
Le service est ouvert à tous et accessible via le site :
- Particuliers : Particulier > Simuler mes impôts > Simulateur des taxes d’urbanisme
- Professionnels : Professionnel > Simuler une taxe ou un crédit d’impôt > Simulateur des taxes d’urbanisme
- Collectivités locales : Collectivité > Simuler les taxes d’urban…
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particulier
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professionnel
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collectivite
« Convention internationale - Estonie »
« Convention internationale - Slovénie »
« Je paie un forfait de post-stationnement en ligne »
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particulier
« Convention internationale - Hongrie »
« Convention internationale - Belgique »
« Convention internationale - Trinité-et-Tobago »
« Publics concernés »
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, ainsi que les cotisants de solidarité affiliés à la MSA, sont soumis à la déclaration unique fiscale et sociale.
Ne sont pas concernés les bénéficiaires d’une dérogation exceptionnelle (résidence en zone blanche ou impossibilité de déclarer en ligne) et les personnes ayant cessé leur activité l’année précédente, sauf cas de nouvel installé.
Dans ces situations, les revenus professionnels doivent néanmoins être communiqués à la MSA via le formulaire téléchargeable sur le site de la caisse, à renvoyer selon le même échéancier …
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particulier
« Créer son entreprise »
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professionnel
« TVA sur prestations de services métropole/DOM »
Les prestations de services réalisées dans les DOM sont soumises au régime général de TVA, mais les taux diffèrent de ceux de la métropole (article 296 CGI).
En B‑to‑B, la TVA s’applique au taux du lieu d’établissement du preneur assujetti ; si le preneur est en Guyane ou à Mayotte, la taxe est inexistante. Certaines prestations (transport de biens, travaux sur biens meubles, location courte durée de moyens de transport, services rattachés à un immeuble, transport de passagers, ventes à consommer sur place, accès à manifestations, voyages) peuvent être taxées au taux du lieu d’exé…
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professionnel